• Hugues Bouchetemble intervient principalement en matière de réglementation bancaire et financière et accompagne les banques, les investisseurs et les sociétés d’assurance-vie sur les questions liées à la création d’établissements réglementés, à l’organisation interne, à la conformité, à la distribution de produits financiers et aux opérations bancaires et financières transfrontalières.

    Hugues a développé une expertise particulière en matière de contentieux disciplinaire devant la Commission des Sanctions de l’AMF et de l’ACPR. Dans ce domaine d’intervention, il a été le conseil de grands établissements de place, tant au stade du contrôle ou de l’enquête, qu’au stade disciplinaire. Il intervient enfin en matière de contentieux judiciaire, portant notamment sur la mise en cause de la responsabilité des établissements réglementés.

    Il est le co-auteur d’un ouvrage de référence publié en septembre 2013 intitulé Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières.

    Experience

    • Conseil d’une grande banque de détail dans le cadre d’un contrôle disciplinaire mené par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre d’une potentielle violation des règles anti-blanchiment.
    • Représentation d’une importante plateforme de distribution d'assurance en ligne face à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au titre d’une potentielle violation des règles de protection des consommateurs.
    • Assistance de l’une des cinq premières banques françaises, dans le cadre de la révision de sa documentation de prêt immobilier.
    • Assistance d’une compagnie d'assurance-vie de premier plan pour le lancement de nouveaux produits structurés.
    • Conseil d’un important groupe bancaire international pour la mise en place de son processus consolidé de communication de données AML.
    • Conseil d’une banque d'investissement de premier rang auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dans le cadre d’un contrôle disciplinaire lié à une potentielle violation des règles de protection des consommateurs.
    • Conseil d’une compagnie d'assurance-vie de premier plan dans la mise en place de solutions de paiement en ligne.
    • Conseil d’une banque d'investissement de premier rang dans le cadre d'un contrôle disciplinaire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution relatif à une potentielle violation des règles de distribution des produits d'assurance-vie.
    • Conseil d’un établissement bancaire étranger au titre de l’obtention d’un agrément bancaire.
    • Représentation d’un important Asset Manager devant les tribunaux dans le cadre d'un litige commercial relatif à un accord de partenariat.
    • Conseil d’une compagnie d'assurance-vie de premier plan dans le cadre d'un contrôle disciplinaire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution relatif à la mise en œuvre de la directive Solvabilité II.
    • Assistance de l'une des cinq premières banques françaises dans le cadre de la mise en place de ses conditions générales.
    • Assistance d’une importante plateforme de distribution d'assurance-vie dans le cadre d'un contrôle disciplinaire mené par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre d’une potentielle violation des règles de protection des clients.
    • Représentation d’un important gérant d'actifs en justice dans le cadre d'un litige commercial contre son ancien PDG.
    • Conseil d’une compagnie d'assurance-vie lors d’un contrôle disciplinaire mené par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

    Credentials

    Education

    • Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Bancaire et Financier, Université Paris II – Panthéon – Assas, 2003
    • Diplôme d'études supérieures en droit des affaires, avec distinction, Université Paris II – Panthéon – Assas, 2002
    • Diplôme en droit privé, magna cum laude, Université d'Ottawa, 2001

    Bar Admissions

    • Paris (France), 2005

    Professional Affiliations

    • Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF) 
    • Association Française de la Gestion Financière (AFG) 
    • Section bancaire et financière de la Cour d'appel de Paris (Assistant) (2003-2005)

    Languages

    • Français 
    • Anglais