- Category
- Speaking Engagement
- Date
- Nov. 18, 2016
- Title
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Séminaire Kramer Levin Acofi CIF : Que faire en cas de contrôles de l’AMF ?
Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, associés de Kramer Levin, animent aux côtés de David Charlet, président de l'Anacofi, un séminaire dédié au thème suivant : CIF : Que faire en cas de contrôles de l’AMF ?
- Cadre réglementaire des contrôles de l’AMF et la compétence des associations professionnelles de CIF
- Déroulement d’une mission de contrôle
- Contentieux de la commission des sanctions de l’AMF vis-à-vis des CIF
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Hugues Bouchetemble
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