Petit-déjeuner : Un an de décisions de sanctions AMF en matière de distribution de produits financiers

Hugues Bouchetemble, Thierry Bonneau, Virginia Barat et Rémi Jouaneton de Kramer Levin Paris ainsi que Denis de la Burgade interviennent dans le cadre d'un petit déjeuner sur la thématique « Un an de décisions de sanctions AMF en matière de distribution de produits financiers » .

Y seront notamment abordés les points suivants :
Ce qu’il faut retenir des dernières décisions de sanction en matière de distribution de produits financiers

• Le point sur un an de jurisprudence en matière de distribution : les facteurs de risque lors de la distribution, la qualité de la documentation, la transparence sur la rémunération, le service de placement, les produits interdits de distribution
• Retour sur l’amende de 50M€ prononcée par la Commission des sanctions de l’ACPR en matière de LAB/FT : qui aime bien châtie bien ?
• Faut-il encore distribuer des biens atypiques ? – L’exemple des intermédiaires en œuvres d’art et la décision de sanction du 13 novembre 2018.
• Le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant – Les dirigeants sont-ils sanctionnables par l’AMF lorsque l’émetteur a méconnu ses obligations de publication d’informations privilégiées ?
• L’exercice des voies de recours dans le contentieux des sanctions AMF : faut-il encore former un pourvoi devant la Cour de cassation?

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