Parmi les nombreuses interventions pour lesquelles elles ont été sollicitées, nos équipes ont par exemple obtenu :
- Un accord de 1,25 milliard de dollars pour la société Forward Pharma dans le cadre de son différend d’échelle mondiale l’opposant à la société Biogen, pour la défense de ses droits sur le traitement Tecfidera contre la sclérose en plaques;
- Une victoire de Merck contre Xellia Pharmaceuticals dans le cadre d'un contentieux en contrefaçon de brevet dit Hatch-Waxman, portant sur le médicament antifongique Cancidas ;
- Plusieurs succès marquants dans le cadre de procédures « inter partes review (IPR) » devant la Commission de Première Instance et d'Appel pour les Marques, mettant ainsi fin aux contestations de validité des brevets de technologie de libération prolongée revendiqués par Depomed.
Nous avons une expérience étendue dans le domaine du contentieux des brevets et marques, y compris dans les domaines suivants:
- Activité pharmaceutique (Hatch-Waxman) - Nos avocats en brevets dans le secteur de la Santé ont protégé certains des médicaments des acteurs les plus réputés contre la concurrence des médicaments génériques dans le cadre de procédures dites Abbreviated New Drug Application/505(b)(2) de la Loi Hatch-Waxman, grâce à de nombreux succès judiciaires et à des règlements judiciaires favorables impliquant de nouvelles entités chimiques, des méthodes de traitement et des formulations médicamenteuses.
- Biotechnologie, produits biologiques et bio-similaires – Notre connaissance pointue en matière de biotechnologie nous a permis d’assurer une défense particulièrement précise et rigoureuse, notamment s’agissant de technologies telles que le marquage des acides nucléiques, la détection et la quantification, les anticorps monoclonaux, les cellules souches, l'expression vectorielle, la synthèse d'anticorps et les protéines de fusion. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la Loi américaine sur les prix, la concurrence et l'innovation en matière de produits biologiques (Biologics Price Competition and Innovation Act).
- Dispositifs médicaux et diagnostics – Les avocats de Kramer Levin ont défendu et revendiqué des brevets relatifs à une grande variété de dispositifs et de diagnostics médicaux.
- Procédures devant le Bureau américain des brevets et des marques – Nos avocats du département Santé ont traité de nombreuses procédures de contestation devant la Commission de Première Instance et d'Appel pour les Marques, y compris des procédures inter partes review (IPR) et de contestations de brevets.
En plus de gérer des contentieux de brevets importants, nous travaillons avec nos clients opérant dans le secteur de la Santé afin de maximiser la protection de leurs innovations par le biais de brevets stratégiques, mais également les conseillers lors de l’accomplissement de « diligence raisonnable » en matière de propriété intellectuelle (IP Due Diligence) dans le cadre de contrats de licences, et de projets de fusion-acquisition.
Au-delà des besoins en matière de propriété intellectuelle, nous travaillons par équipes interdisciplinaires afin d’assister nos clients du secteur de la Santé dans un large éventail de domaines, tels que:
- Opérations transactionnelles, telle que fusions-acquisitions et joint-ventures
- Opérations de marchés de capitaux, y compris les offres publiques initiales et les placements privés
- Restructuration d'entreprise et opérations de financement
- Contentieux en valeurs mobilières et enquêtes gouvernementales
- Contentieux commerciaux
- Programmes de conformité et enquêtes internes
- Contentieux publicitaire
- Cybersécurité, vie privée et protection des données
- Droit social, y compris Rémunération des dirigeants et Avantages sociaux – Prévoyance et actionnariat salarié
- Droit de la commande publique
- EU Regulatory, particulièrement concernant la réglementation en matière de bioéthique
Que nos clients soient confrontés à un contentieux de brevet menaçant l’existence de l’entreprise, à une enquête gouvernementale ou à la nécessité de mobiliser des capitaux, nous fournissons des conseils stratégiques et une défense efficace leur permettant de se concentrer sur l'amélioration de la vie des patients.
