Fashion and Consumer Brands

Notre solide expérience du secteur nous permet de vous aider à réduire les différentiels de valorisation entre acheteurs et vendeurs par le biais d’earnouts, de licences de propriété intellectuelle, de contrats de travail ou de conseil. Nous sommes également à même de mettre en place des structures fiscalement avantageuses pour tous types d’opérations transactionnelles et immobilières. Au-delà de notre intervention dans ces opérations, nous assistons nos clients de l’industrie de la mode et de la distribution dans leurs contentieux de marques, licences, concurrence déloyale et contrefaçon.

Nous conseillons également nos clients sur des problématiques sectorielles spécifiques telles que les retours de marchandises et remises, la gestion des surplus d’inventaire, les services de transition suivant une opération transactionnelle, le factoring, ou la structuration d’activités à l’étranger.

Representative Experience:

• Conseil du constructeur de jouets américain Alex Brands dans le cadre des acqusitions de Buzz Bee Toys à Hong Kong et de Juratoys et de ses filiales Janod et Kaloo en France. Les marques du groupe Alex Brands incluent notamment Alex Toys, Poof, Slinky, Scientific Explorer, Ideal, Zoob, Backyard Safari, Zillionz, Citiblocs et Shrinky Dinks.
• Conseil de Bobbi Brown, artiste et entrepreneur mondialement reconnu dans le secteur du maquillage, dans le cadre de la négociation d’un contrat de licence mondial pour les montures de vue et solaires Bobbi Brown avec le groupe Safilo, fabricant lunetier leader, et Estée Lauder, détenant la marque Bobbi Brown en matière de cosmétiques.
• Conseil des créateurs Carol Lim et Humberto Leon en tant que directeurs de la création des produits de la marque Kenzo, détenue par LVMH.
• Conseil de Designs Inc. dans le cadre de l’acquisition de Casual Male Corp.
• Conseil de la Hawn Foundation, organisme à but non lucratif fondé par l’actrice Goldie Hawn, sur tous les aspects juridiques de ses activités et notamment contrats d’édition, travaux en langue étrangère, marques et propriété intellectuelle, droit du travail, stratégie de marques ainsi que tous les éléments liés à ses activités en matière d’alphabétisation sociale et émotionnelle (programme MindUP).
• Garantie du droit d’utilisation du nom commercial Joseph Abboud suite à la victoire en appel auprès de la U.S. Second Circuit Court of Appeals dans le cadre d’une demande d’injonction découlant de la cession des droits de marques de la marque Joseph Abboud.
• Conseil en matière de distribution, licences et autres contrats commerciaux pour des marques telles que Kenneth Cole, DKNY, Echo, Avirex et Dana Buchman.
• Conseil de Liz Claiborne Inc. dans le cadre de la cession de Narciso Rodriguez, Ellen Tracy, C&C California, Juicy Couture et prAna, ainsi que sur l’acquisition préalable de chacune de ces marques par Liz Claiborne.
• Conseil de Liz Claiborne Inc. dans le cadre de l’acquisition de Kate Spade et Jack Spade, Enyce, Monet Group Inc., Laundry by Shelli Segal, Lucky Brand et Sigrid Olsen.
• Conseil d’Opening Ceremony, acteur innovant de la mode, dans le cadre de sa collaboration rendue largement publique avec Intel pour la création d’un bracelet de luxe de haute-couture.
• Conseil d’Opening Ceremony dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de Berkshire Partners LLC.
• Conseil d’Opening Ceremony dans le cadre d’une action en violation de droits d’auteur relative à des créations en collaboration avec Yoko Ono.
• Conseil en matière de propriété intellectuelle au sein d’une équipe pluridisciplinaire représentant Poof-Slinky LLC dans le cadre d’un refinancement complexe garanti par des actifs spécifiques – brevets et marques – de plusieurs des sociétés de fabrication de jouets détenues par Poof.
• Conseil de Poof-Slinky LLC dans le cadre de l’acquisition d’Alex Toys et de ses restructurations internes subséquentes.
• Conseil de Poof-Slinky LLC dans le cadre de la protection et de la mise en œuvre de ses marques mondiales, dont Alex Toys, Slinky, Poof, Ideal, Scientific Explorer, Zoob et Backyard Safari.
• Conseil des associés au capital de Robert Graham Inc., fabricant de chemises pour hommes et autres vêtements et accessoires, dans le cadre de la cession de son activité à Tengram, groupe d’investissement en private equity.
• Conseil de Rocawear dans le cadre de la cession à Iconix Brand Group Inc.
• Conseil de Rosgin Ltd.en matière de stratégie corporate et de marque dans le cadre de la cession de sa marque de vêtements féminins Parker à Kellwood, investisseur en private equity.
• Conseil de Steve Madden Ltd. Dans le cadre des acquisitions de Cejon, Big Buddha et Daniel Friedman Inc.
• Conseil de Wear Me Apparel d/b/a Kids Headquarters dans le cadre de l’acquisition d’actifs par Li & Fung Limited, filiale de LF USA.
• Conseil de Weld North dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital d’Organic Avenue, une chaîne de magasins présente au niveau national distribuant des jus et des fruits et légumes frais, basée à New York.
• Conseil dans le cadre de la restructuration des intérêts commerciaux d’une personnalité célèbre du monde de la télévision et du contrat de licence négocié dans le cadre de la commercialisation d’une boisson portant son nom.
• Conseil d’un chanteur célèbre sur des problématiques de fiscalité américaine (Central Withholding Agreement) liées à ses droits de propriété intellectuelle.
• Conseil de plusieurs artistes célèbres dans le cadre de la structuration de leurs contrats de licences.
• Conseil d'Alber Elbaz, ancien designer de Jeanne Lanvin SA, élu Designer de l'Année 2015, dans le cadre d'un contentieux l'opposant à Jeanne Lanvin SA à la suite de son licenciement ainsi qu'à and Shaw Lan Wang, actionnaire majoritaire et co-indirect.
• Conseil de Carrefour, leader français de la grande distribution, dans le cadre de sa filiale Carrefour On Line en matière de réglementation des paiements.
• Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de plusieurs opérations de financement en France.
• Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission d'emprunt « Schuldschein » de 140 millions d’euros et 110 millions de dollars.
• Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission obligataire de 160 millions d’euros sur le marché du placement privé Euro.
• Conseil de BGC Aurel dans le cadre de l'émission obligataire de Horizon, holding appartenant à Henri Seydoux et détenant Parrot et Louboutin.
• Conseil règlementaire dans le cadre de la mise en place d'EMIR au sein du groupe L’Oréal.
• Conseil régulier de Regefi, banque de réalisations de gestion et de financement, filiale de L'Oréal, dans le cadre de diverses opérations bancaires et de titrisation.
• Conseil de Body Minute en matière de distribution quant à son réseau de franchises aux Etats-Unis.
• Conseil et assistance d'une entreprise française agissant comme agent commercial d'une entreprise italienne du secteur de la distribution de vêtements et d’accessoires de mode dans un litige concernant la rupture du contrat d'agence.
• Conseil d'un fabricant de cosmétiques relativement à la possibilité d'intenter une action sur le fondement des dispositions du Code de commerce prohibant la rupture brutale des relations commerciales établies à l'encontre de son fournisseur pour la distribution de produits cosmétiques en Russie.
• Défense de deux grandes banques françaises dans le cadre de l’action en responsabilité pour soutien prétendument abusif dirigée contre elles par les commissaires à l’exécution du plan des sociétés Brandt et Moulinex.
• Conseil dans le cadre d’un important contentieux pénal en Nouvelle-Calédonie relatif à une plainte pour escroquerie au faux bilan dans le cadre de la cession de supermarchés Mottet.
• Défense d’un fabricant de tabac américain dans le cadre d’un contentieux pour travail dissimulé.
• Défense d'une banque poursuivie pour complicité de faillite frauduleuse dans l'affaire Felix Potin.
• Défense de la banque dans le cadre de la procédure de sauvegarde de Sopalia, société de spiritueux.
• Défense de la banque dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire et négociation du plan de continuation d'activité de Groupe Divin, groupe de spiritueux.
• Défense du pool bancaire dans le cadre de la conciliation destinée à la restructuration d'Un Jour Ailleurs, groupe de l’industrie textile.
• Défense de la banque dans le cadre de la procédure de sauvegarde de Financière du Vignoble, actionnaire majoritaire de Belvédère, société cotée, distributeur de boissons alcoolisées.
• Défense de deux banques dans le cadre de la conciliation destinée à la restructuration de Union Coopérative d'Alsace, groupe de grande distribution.
• Conseil de Rothenberger AG dans le cadre de l'acquisition de 100% du capital de Virax auprès de Facom (filiale de Black & Decker Inc.).
• Conseil des fabricants de jouets Mattel & Corolle en matière de droit des sociétés et de gouvernance en droit français.
• Conseil de la chaîne de boulangerie Moulin de la Vierge sur les aspects fiscaux de la réorganisation du groupe et de l’entrée de capital-investissement.
• Conseil de Carrefour, leader français de la grande distribution, en matière d’urbanisme dans le cadre de la rédaction d’une analyse juridique portant sur l’intérêt à agir en droit de l’urbanisme commercial.
• Conseil de Marc Jacobs International L.L.C. sur des problématiques de droit de l'immigration et notamment de procédures d’obtention de visas.
• Conseil de la filiale nord-américaine d'un important groupe français du secteur du luxe dans le cadre de dossiers de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris sur des questions de mobilité internationale.
• Assisting Alber Elbaz, former designer of Jeanne Lanvin SA, awarded Designer of the Year 2015, in its dispute against Jeanne Lanvin SA following its dismissal and against Shaw Lan Wang majority and co-indirect shareholder