Contrat de licence et opération transactionnelles

Notre équipe adopte une approche avant-gardiste, créative et dynamique en ayant à cœur de dégager des solutions pratiques et qui correspondent à l’approche commerciale du client.

Nous accompagnons efficacement nos clients dans le développement, la protection et la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle en France et en Europe.

Nous disposons d’une vaste expérience couvrant la négociation et la rédaction de contrats de licence, de brevets, de marques et de droits d'auteur ; de conventions de garantie en matière de propriété intellectuelle ; de contrat de transferts de technologie ; de contrats de fabrication et de distribution ; de licences de technologies et de logiciels ; et plus généralement de contrats commerciaux impliquant des droits de propriété intellectuelle.

Nous collaborons également avec les autres équipes de notre cabinet  afin de conseiller nos clients sur des questions de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, de ventes, d’investissements, de financements, d’accords de collaboration et autres opérations commerciales ainsi que dans le cadre de procédures d’insolvabilité et de restructuration.

Notre expérience dans la représentation des différents acteurs de la propriété intellectuelle nous permet de percevoir aisément les attentes de chacun et d’élaborer des stratégies et des accords efficaces et qui renforcent la position de nos clients sur le marché.