Nos principaux domaines d’intervention sont :
Conformité
Mise en place et de suivi des politiques de conformité (déontologie) et du contrôle interne
- Programme de déontologie et de surveillance bancaire
- Documentation relative aux grands principes d’éthique : code de déontologie, charte de lutte contre le blanchiment et contre la corruption (LAB-LAC), charte de conformité, des enregistrements téléphoniques
- Fixation des normes diffusées à l’ensemble des collaborateurs dans le domaine de la conformité/déontologie (restrictions en matière de transactions personnelles pour les salariés)
- Transposition dans les outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité, et notamment directives européennes relatives aux secteurs de la banque, de la finance et de l’assurance telles que Solvency II, MIFID 2, MAR, et autres
- Elaboration de canaux et de procédures de contrôle ; Cartographie des risques de non-conformité et identification des points de contrôle
Suivi des contrôles
- Contrôles sur l'application de la réglementation et la mise en place des procédures et normes internes ; Contrôle interne de conformité et notamment la surveillance des opérations de marché à J+1
- Analyse et suivi les risques de conflits d’intérêts sur les projets de financement et d’investissement
- Vérification des déclarations d’opérations boursières de clients potentiellement sensibles. Préparer des avis de conformité sur les nouveaux produits ou services avant leur commercialisation
- Lutte anti-blanchiment, lutte anti-corruption : correspondance Tracfin auprès de la Banque de France
- Suivi des enquêtes menées par les autorités de tutelle et administrations concernées et préparation des réponses à leurs questions (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, •Commission bancaire, Tracfin, CNIL...) à l’occasion des inspections
Suivi des actions menées
- Elaboration des tableaux de bord et des rapports de conformité ; Identification des axes d’amélioration
Veille sur les dispositifs de contrôle
- Participation à des réunions nationales et internationales avec des pairs internes ou externes et les régulateurs et participent à la mise en place de réflexions ou dispositifs (AMF, FBF, AFG, OCBF...)
- Veille concurrentielle des bonnes pratiques mises en place en matière de conformité et de déontologie
- Actualisation des normes de conformité et règles de bonne conduite au sein de l’établissement bancaire ou financier
- Analyser et synthèse des retours sur les actions de contrôle et actions correctives
Conseil et formation en interne sur les questions de conformité
- Information des managers et /ou de leurs équipes sur les problématiques de contrôle interne et de conformité et assurer la formation des collaborateurs du réseau à la déontologie / conformité
- Conseil des directions opérationnelles en coordination avec le département juridique sur l’application et la pratique des lois, des règles et normes de déontologie (sur des sujets tels que la délégation de pouvoir, l’abus de faiblesse, le contrat de mandat, le droit d’alerte, la procédure disciplinaire de l’ACPR...)
Regulatory
Notre équipe, composée d'avocats de profils différents et ayant en particulier passé de nombreuses années au sein de banques, assureurs, entreprises d'investissement ou asset managers, maîtrise à la fois les aspects opérationnels et pratiques de ses clients et dispose d’une connaissance pointue de la réglementation bancaire et financière, dont elle participe à l’élaboration en France et en Europe depuis de nombreuses années au sein de différents groupes de travail officiels avec les régulateurs et la Commission européenne.
Kramer Levin conseille et assiste ses clients :
- auprès de leurs autorités de tutelle en matière d’agrément, d’évolution des différentes normes et ratios prudentiels, d’organisation du contrôle interne, de conformité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- pour adapter la documentation (convention de compte, mandat de gestion, etc.) à l’évolution de la réglementation applicable (charte de déontologie, procédure de contrôle, manuel de procédure, lutte contre le blanchiment de capitaux, etc.)
- pour la rédaction et les négociations des contrats les liant avec leurs prestataires habituels (contrat d’externalisation, délégation de gestion financière, délégation de conservation, contrat Sadie, etc.).
- pour la structuration et la distribution de produits bancaires ou d’instruments financiers (démarchage, commercialisation, crédits spécialisés, instruments de paiement, services bancaires et financiers en ligne, OPC et FIA (agrément, rédaction des statuts, règlement et prospectus).
Nous assistons par ailleurs nos clients hors d'Europe dans l'élaboration de nouvelles réglementations bancaires et financières dans le cadre de missions financées par des institutions financières internationales (BERD, Banque Mondiale, BID...).
