Thierry Bonneau, Pierre Storrer et Gilles Kolifrath respectivement consultant, counsel et associé du bureau de Paris, interviennent dans le cadre d'une serie de quatres matinales du droit bancaire.
La troisième aura lieu le 13 juin et sera dédiée au thème suivant : Services de paiement, compte de paiement et instruments de paiement dans la jurisprudence récente française et européenne.
Y seront notamment abordés les points suivants :
- Services de paiement et monnaie électronique (CJUE, 16 janvier 2019)
- Le compte de paiement (CJUE, 4 octobre 2018 et conclusions avocat général dans l’affaire C-28/18, 2 mai 2019)
- Le hameçonnage et la négligence des clients (Cass. com., 25 octobre 2017, 28 mars 2018, 21 novembre 2018,13 février 2019 et 3 avril 2019)
- Les obligations des prestataires de services de paiement en matière de virement et de prélèvement (Cass. com., 24 janvier 2018 et 24 mai 2018 ; CJUE, 21 mars 2019 et 11 avril 2019)
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